Déclaration préalable de travaux n° DP 03006224N0104 à Calvisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03006224N0104

Ville de Calvisson · 30420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 ROUTE D'AIGUES VIVES CALVISSON 30420

Date d'autorisation

09/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 994

Superficie du terrain

251 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

Code postal30920

LocalitéCODOGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCalvisson (30062)

Code postal30420

Adresse43 ROUTE D'AIGUES VIVES CALVISSON 30420

ParcellesD 994

Superficie terrain251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.