Déclaration préalable de travaux n° DP 03006221N0072 à Calvisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03006221N0072

Ville de Calvisson · 30420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BIS RUE EMILIEN RABINEL CALVISSON 30420

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1854

Superficie du terrain

870 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

← Toutes les autorisations à Calvisson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt31/05/2021

Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

Code postal30420

LocalitéCALVISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCalvisson (30062)

Code postal30420

Adresse12 BIS RUE EMILIEN RABINEL CALVISSON 30420

ParcellesB 1854

Superficie terrain870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.