Permis d'aménager
N° PA 03006213N0002
Ville de Calvisson · 30420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERTE CALVISSON
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1127 · C 334 · C 1365
Superficie du terrain
1376 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/09/2013
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal30420
LocalitéCALVISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCalvisson (30062)
Code postal30420
AdresseRUE DE LA LIBERTE CALVISSON
ParcellesC 1127 · C 334 · C 1365
Superficie terrain1376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.