Permis d'aménager
N° PA 03006221N0001
Ville de Calvisson · 30420
Bénéficiaire
STATIM PROVENCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

DénominationSTATIM PROVENCE
SIRET40096659400014
SIREN400966594
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCalvisson (30062)
Code postal30420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.