Déclaration préalable de travaux
N° DP 03006225N0090
Ville de Calvisson · 30420
Bénéficiaire
COMMUNE DE CALVISSON
Adresse du terrain
526 RUE DES ENTREPRENEURS CALVISSON 30420
Date d'autorisation
09/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2199
Superficie du terrain
3614 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALVISSON
SIRET21300062300016
SIREN213000623
Code postal30420
LocalitéCALVISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCalvisson (30062)
Code postal30420
Adresse526 RUE DES ENTREPRENEURS CALVISSON 30420
ParcellesB 2199
Superficie terrain3614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.