Déclaration préalable de travaux n° DP 03006216N0086 à Calvisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03006216N0086

Ville de Calvisson · 30420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 PLACE GENERAL DE GAULLE CALVISSON 30420

Date d'autorisation

24/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 138 · AC 10

Superficie du terrain

1437 m²

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/10/2016

👤Demandeur

Code postal34970

LocalitéLATTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCalvisson (30062)

Code postal30420

Adresse9 PLACE GENERAL DE GAULLE CALVISSON 30420

ParcellesAC 138 · AC 10

Superficie terrain1437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²

Surface locaux créée272 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface commerce avant272 m²

Surface commerce créée272 m²

Surface commerce démolie2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.