Déclaration préalable de travaux n° DP 03006214N0070 à Calvisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03006214N0070

Ville de Calvisson · 30420

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV DE LA REPUBLIQUE CALVISSON 30420

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 694 · B 689

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Calvisson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal30900

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCalvisson (30062)

Code postal30420

AdresseAV DE LA REPUBLIQUE CALVISSON 30420

ParcellesB 694 · B 689

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.