Permis de construire n° PC 03006224N0016 à Calvisson

Permis de construire

N° PC 03006224N0016

Ville de Calvisson · 30420

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Adresse du terrain

CHEMIN DE CAVEYRARGUES LOT 87 DU LOTISSEMENT ""LA VOIE VERTE"" CALVISSON 30420

Date d'autorisation

05/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1093

Superficie du terrain

9470 m²

Surface locaux créée

319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

SIRET24300029600067

SIREN243000296

Code postal30250

LocalitéSOMMIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCalvisson (30062)

Code postal30420

AdresseCHEMIN DE CAVEYRARGUES LOT 87 DU LOTISSEMENT ""LA VOIE VERTE"" CALVISSON 30420

ParcellesB 1093

Superficie terrain9470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée319 m²

Surface publique créée319 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.