Permis de construire
N° PC 03006222N0022
Ville de Calvisson · 30420
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Adresse du terrain
1 AVENUE DANIEL PORTE CALVISSON 30420
Date d'autorisation
19/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 661 · AD 665
Superficie du terrain
3902 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/01/2023
Ouverture du chantier05/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
SIRET24300029600067
SIREN243000296
Code postal30250
LocalitéSOMMIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCalvisson (30062)
Code postal30420
Adresse1 AVENUE DANIEL PORTE CALVISSON 30420
ParcellesAD 661 · AD 665
Superficie terrain3902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²
Surface locaux créée202 m²
Surface locaux démolie119 m²
Surface publique avant466 m²
Surface publique créée202 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.