Déclaration préalable de travaux n° DP 01502723A0012 à Calvinet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01502723A0012

Ville de Calvinet · 15340

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA DEVEZE PUYCAPEL 15340

Date d'autorisation

15/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 254

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal15130

LocalitéYTRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneCalvinet (15027)

Code postal15340

AdresseLA DEVEZE PUYCAPEL 15340

ParcellesF 254

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.