Permis d'aménager
N° PA 01502720A0008
Ville de Calvinet · 15340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Adresse du terrain
6047 JALENQUES PUYCAPEL 15340
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 573 · B 559 · B 507
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
SIRET20006667800018
SIREN200066678
Code postal15220
LocalitéSAINT-MAMET-LA-SALVETAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneCalvinet (15027)
Code postal15340
Adresse6047 JALENQUES PUYCAPEL 15340
ParcellesB 573 · B 559 · B 507
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.