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Permis de construire
N° PC 04604921A0003
Ville de Calvignac · 46160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COMMUNAL CALVIGNAC 46160
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 387 · AC 588
Superficie du terrain
13151 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/07/2021
Ouverture du chantier09/05/2022
Achèvement des travaux07/02/2024

👤Demandeur

Code postal44240
LocalitéSUCE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCalvignac (46049)
Code postal46160
AdresseLE COMMUNAL CALVIGNAC 46160
ParcellesAC 387 · AC 588
Superficie terrain13151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.