Permis de construire
N° PC 04604914A0003
Ville de Calvignac · 46160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUBIAC CALVIGNAC 46160
Date d'autorisation
07/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 187
Superficie du terrain
30677 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

Code postal46160
LocalitéCALVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCalvignac (46049)
Code postal46160
AdresseAUBIAC CALVIGNAC 46160
ParcellesAN 187
Superficie terrain30677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo83 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.