1. Accueil
  2. Cadastre Calvignac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04604920A0007
Permis de construire
N° PC 04604920A0007
Ville de Calvignac · 46160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MOULINETS CALVIGNAC 46160
Date d'autorisation
09/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 125
Superficie du terrain
5830 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Calvignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/04/2021
Ouverture du chantier09/08/2021
Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

Code postal46160
LocalitéCALVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCalvignac (46049)
Code postal46160
AdresseLES MOULINETS CALVIGNAC 46160
ParcellesAD 125
Superficie terrain5830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.