Permis de construire n° PC 04604920A0004 à Calvignac

Permis de construire

N° PC 04604920A0004

Ville de Calvignac · 46160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BESSAC CALVIGNAC 46160

Date d'autorisation

30/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 355

Superficie du terrain

10719 m²

Surface locaux créée

284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCalvignac (46049)

Code postal46160

AdresseBESSAC CALVIGNAC 46160

ParcellesAI 355

Superficie terrain10719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée284 m²

Surface agricole avant288 m²

Surface agricole créée284 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.