Permis de construire n° PC 04604920A0001 à Calvignac

Permis de construire

N° PC 04604920A0001

Ville de Calvignac · 46160

Bénéficiaire

COMMUNE DE CALVIGNAC

Adresse du terrain

SUL PECH CALVIGNAC 46160

Date d'autorisation

19/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93 · AC 96

Superficie du terrain

585 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Calvignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALVIGNAC

SIRET21460049600019

SIREN214600496

Code postal46160

LocalitéCALVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCalvignac (46049)

Code postal46160

AdresseSUL PECH CALVIGNAC 46160

ParcellesAC 93 · AC 96

Superficie terrain585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.