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Permis de construire
N° PC 04604919A0001
Ville de Calvignac · 46160
Bénéficiaire
DU MAS DE BESSAC
Adresse du terrain
LA GARRIGUE CALVIGNAC 46160
Date d'autorisation
19/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 110
Superficie du terrain
6835 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

DénominationDU MAS DE BESSAC
SIRET42139929600019
SIREN421399296
Code postal46160
LocalitéCALVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCalvignac (46049)
Code postal46160
AdresseLA GARRIGUE CALVIGNAC 46160
ParcellesAI 110
Superficie terrain6835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1588 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant1588 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.