Permis de construire n° PC 04604913A0009 à Calvignac

Permis de construire

N° PC 04604913A0009

Ville de Calvignac · 46160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TRAVERS DE LA RIVIERE CALVIGNAC 46160

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 250

Superficie du terrain

13370 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal46160

LocalitéCALVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCalvignac (46049)

Code postal46160

AdresseTRAVERS DE LA RIVIERE CALVIGNAC 46160

ParcellesAC 250

Superficie terrain13370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface agricole avant233 m²

Surface agricole créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.