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Permis de construire
N° PC 04604813F0001
Ville de Calviac · 46190
Bénéficiaire
GAEC DU RANFORT
Adresse du terrain
PONT DE RHODES CALVIAC 46190
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 61
Superficie du terrain
20475 m²
Surface locaux créée
1330 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/06/2013
Ouverture du chantier09/10/2013
Achèvement des travaux15/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU RANFORT
SIRET52182066200018
SIREN521820662
Code postal46190
LocalitéCALVIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCalviac (46048)
Code postal46190
AdressePONT DE RHODES CALVIAC 46190
ParcellesAE 61
Superficie terrain20475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1542 m²
Surface locaux créée1330 m²
Surface agricole avant1542 m²
Surface agricole créée1330 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.