Permis d'aménager
N° PA 0690342000004
Ville de Caluire-et-Cuire · 69300
Bénéficiaire
REGIS ROUSSEL DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
4 IMP DU CAPOT CALUIRE-ET-CUIRE 69300
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 103 · BI 104 · BI 105
Superficie du terrain
2344 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

DénominationREGIS ROUSSEL DEVELOPPEMENT
SIRET44498369600048
SIREN444983696
Code postal69002
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCaluire-et-Cuire (69034)
Code postal69300
Adresse4 IMP DU CAPOT CALUIRE-ET-CUIRE 69300
ParcellesBI 103 · BI 104 · BI 105
Superficie terrain2344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.