Permis d'aménager
N° PA 0690342300003
Ville de Caluire-et-Cuire · 69300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Adresse du terrain
16 RUE DE MARGNOLLES CALUIRE-ET-CUIRE 69300
Date d'autorisation
07/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 247 · BE 284 · BE 309
Superficie du terrain
7774 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
SIRET21690034000011
SIREN216900340
Code postal69300
LocalitéCALUIRE ET CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCaluire-et-Cuire (69034)
Code postal69300
Adresse16 RUE DE MARGNOLLES CALUIRE-ET-CUIRE 69300
ParcellesBE 247 · BE 284 · BE 309
Superficie terrain7774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.