Déclaration préalable de travaux n° DP 0690342400214 à Caluire-et-Cuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690342400214

Ville de Caluire-et-Cuire · 69300

Bénéficiaire

FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

Adresse du terrain

69 CHEMIN DE VASSIEUX CALUIRE-ET-CUIRE 69300

Date d'autorisation

24/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 192 · AS 194 · AS 364

Superficie du terrain

35810 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

DénominationFEDERATION HABITAT ET HUMANISME

SIRET39506026200023

SIREN395060262

Code postal69300

LocalitéCALUIRE ET CUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCaluire-et-Cuire (69034)

Code postal69300

Adresse69 CHEMIN DE VASSIEUX CALUIRE-ET-CUIRE 69300

ParcellesAS 192 · AS 194 · AS 364

Superficie terrain35810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface agricole avant75 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.