Déclaration préalable de travaux n° DP 0690341600257 à Caluire-et-Cuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690341600257

Ville de Caluire-et-Cuire · 69300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 RUE FRANCOIS PEISSEL CALUIRE-ET-CUIRE 69300

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 136

Superficie du terrain

874 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

Code postal69300

LocalitéCALUIRE-ET-CUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCaluire-et-Cuire (69034)

Code postal69300

Adresse47 RUE FRANCOIS PEISSEL CALUIRE-ET-CUIRE 69300

ParcellesAM 136

Superficie terrain874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant47 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.