Déclaration préalable de travaux n° DP 06903413Z0191 à Caluire-et-Cuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06903413Z0191

Ville de Caluire-et-Cuire · 69300

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

32 CHEM DU PIED CHARDON CALUIRE-ET-CUIRE 69300

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 168

Superficie du terrain

1121 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCaluire-et-Cuire (69034)

Code postal69300

Adresse32 CHEM DU PIED CHARDON CALUIRE-ET-CUIRE 69300

ParcellesAH 168

Superficie terrain1121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.