Permis d'aménager n° PA 0690342300005 à Caluire-et-Cuire

Permis d'aménager

N° PA 0690342300005

Ville de Caluire-et-Cuire · 69300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

Adresse du terrain

PARC DES BERGES / QUAI BEL CALUIRE-ET-CUIRE 69300

Date d'autorisation

31/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 300 · AZ 301

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Caluire-et-Cuire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

SIRET21690034000011

SIREN216900340

Code postal69300

LocalitéCALUIRE ET CUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCaluire-et-Cuire (69034)

Code postal69300

AdressePARC DES BERGES / QUAI BEL CALUIRE-ET-CUIRE 69300

ParcellesAZ 300 · AZ 301

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.