Permis d'aménager
N° PA 04203123S0001
Ville de Caloire · 42240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CALOIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALOIRE
SIRET21420031300010
SIREN214200313
Code postal42240
LocalitéCALOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCaloire (42031)
Code postal42240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.