Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MISEREY
Numéro de SIRET du demandeur : 32117787500010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE BASSE
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : COLOMBOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN MISEREY
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : CALMOUTIER
Section cadastrale 1 : 2ZA
Section cadastrale 2 : 4ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140899
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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