Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PAILLOTTET
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE HAUTE
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : COLOMBOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES BARBETS
Localité du terrain : CALMOUTIER
Section cadastrale 1 : 7ZB
Section cadastrale 2 : 8ZB
Section cadastrale 3 : 69ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 170914
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4557
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 608
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 62
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre