Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CALMOUTIER
Libellé de la voie du demandeur : 10 GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : CALMOUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VEAU BRULEY
Localité du terrain : CALMOUTIER
Section cadastrale 1 : 311E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1922
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
France Cadastre