Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MISEREY
Numéro de SIRET du demandeur : 32117787500010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue basse
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : COLOMBOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de Miserey
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : CALMOUTIER
Section cadastrale 1 : 2ZA
Section cadastrale 2 : 3ZA
Section cadastrale 3 : 54ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2671
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
France Cadastre