Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MESELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 52110551000015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MESELOT
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : CALMOUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MESSELOT
Localité du terrain : CALMOUTIER
Section cadastrale 1 : 114ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
France Cadastre