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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311002600005
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
LA CALMONTOISE
Adresse du terrain
5 BIS HAMEAU DE PEYRET CALMONT 31560
Date d'autorisation
12/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 344
Superficie du terrain
115 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt12/02/2026
Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

DénominationLA CALMONTOISE
SIRET49018418100017
SIREN490184181
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
Adresse5 BIS HAMEAU DE PEYRET CALMONT 31560
ParcellesAL 344
Superficie terrain115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant20 m²
Surface habitable créée20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.