Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110024T0046
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
MAESTRO IMMO
Adresse du terrain
12 RUE ANDRE MERIC CALMONT 31560
Date d'autorisation
08/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 202
Superficie du terrain
59 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/08/2024

👤Demandeur

DénominationMAESTRO IMMO
SIRET81517549200025
SIREN815175492
Code postal31190
LocalitéGRAZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
Adresse12 RUE ANDRE MERIC CALMONT 31560
ParcellesAK 202
Superficie terrain59 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.