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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110018T0031
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
SCI DU PRADAS
Adresse du terrain
2 CH DE BARTABELO CALMONT 31560
Date d'autorisation
17/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 525 · AN 526 · AN 527
Superficie du terrain
5987 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU PRADAS
SIRET45244752700014
SIREN452447527
Code postal31 56
LocalitéCAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
Adresse2 CH DE BARTABELO CALMONT 31560
ParcellesAN 525 · AN 526 · AN 527
Superficie terrain5987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant550 m²
Surface habitable issue de transfo155 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.