Permis de construire n° PC 03110018T0006 à Calmont

Permis de construire

N° PC 03110018T0006

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1545 ROUTE DEPARTEMENTALE 820 CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 123

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

Adresse1545 ROUTE DEPARTEMENTALE 820 CINTEGABELLE 31550

ParcellesAZ 123

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.