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Permis de construire
N° PC 03110014Z0005
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LASSERRE ROYAT CALMONT 31560
Date d'autorisation
19/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 322 · AH 326 · AH 328
Superficie du terrain
5753 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/04/2014
Ouverture du chantier14/06/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseCHEM DE LASSERRE ROYAT CALMONT 31560
ParcellesAH 322 · AH 326 · AH 328
Superficie terrain5753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.