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Permis de construire
N° PC 03110013V0014
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PL JEANNE D ARC CALMONT 31560
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 252
Superficie du terrain
81 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/12/2014
Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdressePL JEANNE D ARC CALMONT 31560
ParcellesAK 252
Superficie terrain81 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant49 m²
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.