Permis de démolir
N° PD 03110014Z0003
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
COMMUNE DE CALMONT
Adresse du terrain
LE BARRY CALMONT 31560
Date d'autorisation
01/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 431 · AM 257
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALMONT
SIRET21310100900016
SIREN213101009
Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseLE BARRY CALMONT 31560
ParcellesAM 431 · AM 257
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.