Permis de démolir n° PD 03110016Z0002 à Calmont

Permis de démolir

N° PD 03110016Z0002

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

GFA DU DOMAINE DE FREZENS

Adresse du terrain

PEPIGOU CALMONT 31560

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A X

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

DénominationGFA DU DOMAINE DE FREZENS

SIREN330129438

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdressePEPIGOU CALMONT 31560

ParcellesA X

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.