Permis de démolir
N° PD 03110017Z0001
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
SCEA DE FREZENS
Adresse du terrain
CARDENAL CALMONT 31560
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 4
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DE FREZENS
SIRET45252342600024
SIREN452523426
Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseCARDENAL CALMONT 31560
ParcellesZB 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.