Permis de démolir
N° PD 03110018T0001
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 AV DE GIBEL CALMONT 31 56
Date d'autorisation
01/08/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 263 · AH 264 · AH 265
Superficie du terrain
2389 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/08/2018

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
Adresse44 AV DE GIBEL CALMONT 31 56
ParcellesAH 263 · AH 264 · AH 265
Superficie terrain2389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.