Permis de démolir
N° PD 03110021T0001
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DU VIEUX MOULIN CALMONT 31560
Date d'autorisation
13/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 418
Superficie du terrain
168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTESQUIEU LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
Adresse27 RUE DU VIEUX MOULIN CALMONT 31560
ParcellesAK 418
Superficie terrain168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.