Permis d'aménager
N° PA 03110013V0001
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
IMMO 2B CONCEPT
Adresse du terrain
AV DE PAMIERS DEVANT MERCIER CALMONT 31560
Date d'autorisation
31/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 511
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/08/2013

👤Demandeur

DénominationIMMO 2B CONCEPT
SIRET75323088700014
SIREN753230887
Code postal31860
LocalitéLABARTHE-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseAV DE PAMIERS DEVANT MERCIER CALMONT 31560
ParcellesAZ 511
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.