Permis d'aménager
N° PA 03110016Z0002
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRAOUSSETTE CALMONT 31560
Date d'autorisation
08/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/05/2016

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseLA GRAOUSSETTE CALMONT 31560
ParcellesZN 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.