Permis d'aménager n° PA 03110019T0001 à Calmont

Permis d'aménager

N° PA 03110019T0001

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

DELCOBAT

Adresse du terrain

AV DE CINTEGABELLE RD N CALMONT 31560

Date d'autorisation

07/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 428 · BC 429 · BC 520

Superficie du terrain

7166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/05/2019

Ouverture du chantier19/08/2019

Achèvement des travaux12/12/2019

👤Demandeur

DénominationDELCOBAT

SIRET79767034600023

SIREN797670346

Code postal31 19

LocalitéAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseAV DE CINTEGABELLE RD N CALMONT 31560

ParcellesBC 428 · BC 429 · BC 520

Superficie terrain7166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.