Permis d'aménager
N° PA 03110019T0003
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
OCEANA IMMOBILIER
Adresse du terrain
DEVANT MERCIER CALMONT 31560
Date d'autorisation
03/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 725
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/12/2019
Ouverture du chantier05/11/2020

👤Demandeur

DénominationOCEANA IMMOBILIER
SIRET84991588900018
SIREN849915889
Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseDEVANT MERCIER CALMONT 31560
ParcellesAZ 725
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.