Permis d'aménager n° PA 03110019T0004 à Calmont

Permis d'aménager

N° PA 03110019T0004

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GILIS CALMONT 31560

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 552

Superficie du terrain

1647 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/02/2020

Ouverture du chantier28/02/2020

Achèvement des travaux02/03/2020

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseGILIS CALMONT 31560

ParcellesBL 552

Superficie terrain1647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.