Permis d'aménager
N° PA 03110024T0001
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
RUE DU BOSQUET CALMONT 31560
Date d'autorisation
08/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 98 · AZ 98 · AZ 101
Superficie du terrain
16354 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/08/2024
Ouverture du chantier05/02/2026

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseRUE DU BOSQUET CALMONT 31560
ParcellesAZ 98 · AZ 98 · AZ 101
Superficie terrain16354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.