Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110024T0066
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 HAMEAU DE PEYRET CALMONT 31560
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 418
Superficie du terrain
236 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
Adresse5 HAMEAU DE PEYRET CALMONT 31560
ParcellesAL 418
Superficie terrain236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface commerce créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.