Déclaration préalable de travaux n° DP 03110023T0072 à Calmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110023T0072

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

COMMUNE DE CALMONT

Adresse du terrain

8 RUE ANDRE MERIC CALMONT 31560

Date d'autorisation

26/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 204

Superficie du terrain

319 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALMONT

SIRET21310100900016

SIREN213101009

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

Adresse8 RUE ANDRE MERIC CALMONT 31560

ParcellesAK 204

Superficie terrain319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant301 m²

Surface locaux transformée301 m²

Surface publique avant301 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.